- EAN13
- 9782111159174
- ISBN
- 978-2-11-115917-4
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2002
- Collection
- Les documents d'information de l'Assemblée nationale (12-2002)
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (3531)
- Code dewey
- 344.44
3531 - Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale
titre II, travail, emploi et formation professionnelle
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avec Gérard Terrier
Assemblée nationale
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