- EAN13
- 9782111085992
- ISBN
- 978-2-11-108599-2
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 1999
- Collection
- Les documents d'information (56-99)
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (1784)
- Dimensions
- 24 x 16 cm
- Code dewey
- 658.383
1784 - Rapport d'information sur la loi n °99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n °82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
De France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avec Gérard Terrier
Assemblée nationale
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