- EAN13
- 9782336272160
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2006
- Collection
- Finances publiques
- Langue
- français
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
Thierry Lambert
Éditions L'Harmattan
Finances publiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 24,50
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se
confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière
au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie,
l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations
différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de
celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la
constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière
au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie,
l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations
différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de
celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la
constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
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