- EAN13
- 9782296007833
- ISBN
- 978-2-296-00783-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 15/05/2006
- Collection
- Finances publiques
- Nombre de pages
- 246
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,3 cm
- Poids
- 332 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.404
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
aspects de droit comparé
De Thierry Lambert
L'Harmattan
Finances publiques
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L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
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