Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé, aspects de droit comparé
EAN13
9782296007833
ISBN
978-2-296-00783-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Finances publiques
Nombre de pages
246
Dimensions
24 x 16 x 1,3 cm
Poids
332 g
Langue
français
Code dewey
343.404

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

aspects de droit comparé

De

L'Harmattan

Finances publiques

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L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
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