- EAN13
- 9782296250888
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 04/2010
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 24,00
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose
depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus
récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la
transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont
ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer
l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus
récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la
transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont
ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer
l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
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