L'infraction pénale en droit public
1 autre image
EAN13
9782296250888
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Bibliothèques de droit
Langue
français

L'infraction pénale en droit public

Éditions L'Harmattan

Bibliothèques de droit

Indisponible

Autre version disponible

Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose
depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus
récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la
transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont
ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer
l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
S'identifier pour envoyer des commentaires.