Organisation de l'Etat et action publique
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Disponibilité
Prix
- 11 inférieur à 5 €
- 2726 de 5 à 10 €
- 4853 de 10 à 20 €
- 4406 de 20 à 40 €
- 675 supérieur à 40 €
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Procès-verbaux des délibérations du Conseil souverain de la Compagnie des Indes. Tome 3Société de l'Histoire de l'Inde françaiseHachette BNF21,50
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Procès-verbaux des séances tenues par la Commission chargée de la vérification et de l'annulation, des titres non émis de l'emprunt d'Haïti de 1875imp. de Vve Ethiou Pérou et filsHachette BNF14,90
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Projet d'instruction pour les colonies, relativement aux décrets des 13 et 15 mai 1791Impr. de la Feuille du jourHachette BNF9,50
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Projet pour constituer une rente à tous les Citoyens et amortir la dette publiqueDubuissonHachette BNF9,50
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Projets de loi organique du gouvernement et de l'administration de l'Algérie, combinés entre eux, et avec le projet de loi d'organisation communale en FranceImpr. de Bailly, Divry et CieHachette BNF9,50
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Proposition de M. Gouin (1er février). Conversion des rentes 5 pour centImpr. de GrégoireHachette BNF9,50
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Protocoles des conférences de l'Union pendant la période du 23 mars 1863, au 31 décembre 1867impr. de P. DupontHachette BNF16,50
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Qu'arrivera-t-il si le nouveau projet de loi sur les élections est adopté ?LadvocatHachette BNF9,50
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Quelques observations au sénat à propos de la pétition A. Le Mire (du 25 avril)DentuHachette BNF9,50