Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
EAN13
9782711134489
ISBN
978-2-7111-3448-9
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LITEC FISCAL
Nombre de pages
251
Dimensions
24 x 16 x 1,3 cm
Poids
384 g
Langue
français
Code dewey
343.44

Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

De ,

Lexisnexis

Litec Fiscal

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l'ouvrage de mm.
françois pillet et eugène bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux.
les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.

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