les baux commerciaux - 3ème édition

Titre: Les baux commerciaux

Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Fonds de commerce et baux commerciaux

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Résumé: Depuis la 2e édition parue en 2006, le droit des baux commerciaux a connu un vent de réformes. Certaines de ces réformes n'ont pas été assez préparées et comportent soit des effets pervers, soit des défauts, appelant de nouveau des réformes pour remédier aux premières. Il est dès lors apparu indispensable de procéder à une nouvelle édition du manuel des Baux commerciaux, qui reste fidèle aux principes ayant contribué à son succès. Le droit des baux commerciaux était en train de vivre un rééquilibrage dessiné en douceur par la Cour de cassation, dont le principal bénéficiaire était le locataire, sur des points cruciaux : le loyer, l'état des lieux, l'accès au statut. La matière, de plus en plus dominée par les droits de l'homme, a un rôle économique majeur dans le pays. Sans doute pour ces raisons, le législateur est venu redéfinir en 2014 les grands équilibres du bail commercial, parfois sans nuance, et largement en faveur du locataire. En dépit des enjeux et de sa technicité, le droit des baux commerciaux reste hermétique. Le présent manuel a pour ambition de le rendre aisément accessible au public.

À jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Laurent RUET , agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, enseigne le droit commercial et le droit du commerce international, tient la chronique « Baux commerciaux » dans le Defrénois depuis 2004, intervient dans le Bulletin Joly Bourse depuis 1995, et assure la direction du Master 2 Contentieux des affaires depuis 2000. Il est également l'auteur de La vérité sur l'effondrement de la bourse (Mare et Martin, 2007) et des trois études « Ordres de bourse », Dictionnaire Joly Bourse.