Impartialité et justice économique en Europe, Colloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002
EAN13
9782868202505
ISBN
978-2-86820-250-5
Éditeur
Presses Universitaires de Strasbourg
Date de publication
Collection
CENTRE DU DROIT
Nombre de pages
176
Dimensions
24 x 17 cm
Poids
344 g
Langue
français
Code dewey
346.407

Impartialité et justice économique en Europe

Colloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002

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Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l'organisation judiciaire, et notamment à l'impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l'impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l'homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d'intérêts, la pression des marchés...), n'est pas le simple constat d'une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu'au niveau européen le lien entre l'impartialité et la justice devienne indéfectible.
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