- EAN13
- 9782110763105
- ISBN
- 978-2-11-076310-5
- Éditeur
- Direction des Journaux Officiels éditions
- Date de publication
- 13/03/2007
- Collection
- Les éditions des journaux officiels
- Nombre de pages
- 74
- Dimensions
- 21 x 14,9 x 0,4 cm
- Poids
- 108 g
- Code dewey
- 344.44
Convention collective nationale, Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
2 mai 1973, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Édité par France, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Direction des Journaux Officiels éditions
Les éditions des journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
PERSONNEL DES CENTRES EQUESTRES N 3603 2008 - ETENDUE IDCC : 7012, du 11 juillet 1975, étendue par arrêté du 14 juin 1976FranceDirection des Journaux Officiels éditions
-
Convention collective nationale, Entreprises du paysage, salariés non cadres, du 23 mars 1999, étendue par arrêté du 8 juin 1999France, Ministère de l'agriculture et de la pêcheDirection des journaux officiels
-
Évaluation de la connaissance et de l’applicati...Agence française de sécurité sanitaire des alim...Afssa
-
Convention collective nationale de travail, Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes, du 6 juin 1988, étendue par arrêté du 17 novembre 1988France, Ministère de l'agriculture et de la pêcheDirection des journaux officiels
-
Conserveries, coopératives et SICA / convention collective étendue : IDCC 7003, du 10 mars 1970, étendue par arrêté du 17 novembre 1971France, Ministère de l'agriculture et de la pêcheDirection des Journaux Officiels éditions
-
Convention collective nationale, Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, du 5 mai 1965, étendue par arrêté du 18 novembre 1965France, Ministère de l'agriculture et de la pêcheDirection des Journaux Officiels éditions