Droit bancaire - 5e éd.
EAN13
9782247129485
ISBN
978-2-247-12948-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Cours
Nombre de pages
336
Dimensions
21 x 14,5 x 1,3 cm
Poids
326 g
Langue
français

Droit bancaire - 5e éd.

De

Dalloz

Cours

Indisponible
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie.

Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial.

Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes.

Les évolutions essentielles de cette 5e édition portent sur : la loi de juillet 2013 portant su la séparation des activités bancaires ainsi que des ordonnances de juin et juillet 2013 réformant le statut des établissements de crédit et le cadre juridique de gestion des actifs
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