EAN13
9782807937994
ISBN
978-2-8079-3799-4
Éditeur
Larcier
Date de publication
Dimensions
0,1 x 0,1 x 0,1 cm
Poids
1 g
Langue
français

Les pourvois en cassation

Préface de

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Larcier

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Un ouvrage de référence.
Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
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