- EAN13
- 9782390133179
- ISBN
- 978-2-39013-317-9
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 05/02/2021
- Collection
- PARADIGME MANUE
- Nombre de pages
- 370
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 2,2 cm
- Poids
- 594 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
À jour au 1er janvier 2021 avec notamment les modifications résultant :
• de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions ;
• de la loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ;
• du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
• de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
• de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
• du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020 ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
À jour au 1er janvier 2021 avec notamment les modifications résultant :
• de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions ;
• de la loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires ;
• du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
• de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
• de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
• du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020 ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».
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