Le bail de résidence principale

La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun.

Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logement principal du preneur n'a pas désemparé et de nombreuses dispositions impératives ont vu le jour tendant non seulement à garantir le droit au logement mais aussi la qualité du logement servant de logement principal au preneur. toutes ces dispositions s'insèrent dans le cadre plus large d'une reconnaissance du droit à un logement décent, qu'elle soit constitutionnelle ou internationale.

Le souci de garantir au preneur un logement décent n'est pas seulement celui du législateur national, mais est partagé par les législateurs régionaux qui, dans le cadre des compétences qui leur sont propres, ont également légiféré et réglementé la matière.

De nombreuses modifications et ajouts ont été apportés au texte de loi initial (lois des 13 avril 1997, 24 décembre 2002, 27 décembre 2006, 25 avril 2007, 26 avril 2007, 18 juin 2009) et ont été complétés par des dispositions dans des matières connexes (tel par exemple l'enregistrement), tandis que des décrets régionaux instauraient des règles concernant la qualité du logement (allant des normes minima de sécurité, salubrité et habitabilité, aux normes concernant la protection contre les incendies ou encore celles ayant trait aux normes d'isolation).

Il s'en suit que le droit du bail concernant le logement principal du preneur n'est pas aussi accessible qu'il devrait l'être pour un droit qui touche à la vie quotidienne de nombreux d'entre nous ; même un juriste averti a de la peine à y trouver la réponse aux problèmes que soulève la pratique journalière.

Cette troisième édition du traité s'imposait donc, afin de mettre à la disposition des juristes intéressés un ensemble cohérent, incorporant toutes ces nouvelles dispositions.

Comme dans les éditions précédentes, un chapitre est consacré à l'incidence sur le bail de certains aspects des relations familiales (mariage, divorce, séparation, décès, mais aussi cohabitation légale).

Tiré à part du Répertoire Notarial.