- EAN13
- 9782711031030
- ISBN
- 978-2-7110-3103-0
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 14/03/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1776
- Dimensions
- 19,6 x 15 x 5,6 cm
- Poids
- 1080 g
- Langue
- français
Le Code Monégasque 2019 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
- l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et
- de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier,social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
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