Les obligations essentielles en droit privé des contrats
EAN13
9782296067264
ISBN
978-2-296-06726-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
652
Dimensions
24 x 16 x 3,5 cm
Poids
965 g
Langue
français
Code dewey
346.44

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
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