- EAN13
- 9782247081981
- ISBN
- 978-2-247-08198-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 15/01/2010
- Collection
- THEMES COMMENTA
- Nombre de pages
- 522
- Dimensions
- 23,5 x 17 x 2,6 cm
- Poids
- 790 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.066
Les Abus De Majorite, De Minorite Et D'Egalite - Etude Comparative Des Droits Francais Et Americain
Etude comparative des droits français et américain des sociétés
De Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
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Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés comme en France ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits générés par l'abus ?
La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.
La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.
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