Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

Cet ouvrage decrit les regles applicables au pourvoi devant la Cour de justice
de l'Union europeenne. Creee il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de
recours a ete developpee essentiellement par la jurisprudence de la Cour de
justice et du Tribunal de l'Union europeenne.

Cette jurisprudence, influencee par la nature des affaires, les solutions
empruntees aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrets de la
Cour, reste en evolution.

L'ouvrage presente une synthese de la situation actuelle. L'objectif est non
seulement d'aider les praticiens, mais egalement de permettre une evaluation
de cette procedure qui represente une proportion importante des affaires
soumises a la Cour de justice de l'Union europeenne.

Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats specialises en droit
europeen.