Le droit européen des sociétés

Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de
rapprochement des droits, c’est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à
l’émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels
des sociétés dans l’UE, en activant la mobilité juridique des sociétés. Cet
ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles
règles de droit international des sociétés s’impose, afin de garantir le
fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits
substantiels. Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l’absence d’une
règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l’insécurité juridique, en
particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il
démontre qu’en dépit de son attractivité théorique, la concurrence
institutionnelle – entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection
spontanée des normes les plus efficaces - n’est pas à l’œuvre dans l’Union
européenne, à défaut d’une analyse économique du processus normatif en droit
des sociétés.

L’ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit
européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les
chercheurs.

Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le
laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en
matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés.

Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max
Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg,
Allemagne, 2007).