La gestation pour autrui : vers un encadrement ?

La gestation pour autrui fait aujourd'hui l'objet de debats au sein de la
societe ainsi que devant les juridictions appelees a se prononcer sur la
filiation d'enfants conçus de cette modalite d'engendrement, qu'elle soit
effectuee en Belgique ou a l'etranger. Un debat legislatif pourrait avoir lieu
dans un avenir plus ou moins proche en Belgique. Plusieurs propositions de loi
ont en effet ete deposees devant les assemblees parlementaires belges. Au-dela
de la question de savoir s'il convient de l'interdire ou de l'autoriser sous
certaines conditions, cette nouvelle pratique - et son eventuel encadrement
legislatif - meritent d'etre discutes au sein de la communaute scientifique,
medicale et plus largement civile, afin que differents points de vue et avis
puissent etre exprimes.

C'est dans cette perspective que s'inscrit le present ouvrage, qui constitue
le fruit et l'actualisation d'une journee d'etudes organisee par le Centre de
droit medical et biomedical et le Centre de droit de la personne, de la
famille et de son patrimoine de l'Universite catholique de Louvain. Il fait
d'abord le point sur les problematiques que suscite la maternite de
substitution du point de vue medical, anthropologique, philosophique, ethique
et psychologique. Il examine ensuite les differentes questions que ce mode
nouveau de procreation souleve actuellement en droit belge et au regard des
systemes juridiques d'autres pays. On s'interroge enfin sur un possible avenir
legislatif en procedant a l'analyse des options et lignes de force de quatre
propositions de loi deposees au Senat en vue d'encadrer la gestation pour
autrui.