La mesure cadastrale

La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de
connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables
d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une
révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt
équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en
recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres
données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à
mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État,
assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à
inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices,
tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché
et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques.
Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles
(Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et
Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées
reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de
la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais
il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de
développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts
d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la
recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre
les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le
disait.