L' Impôt confisqué

La définition de l’impôt est au cœur du principe démocratique : c’est au
peuple et à ses représentants qu’il revient de « consentir » à l’impôt. « No
taxation without representation », disent nos amis anglais. Or, depuis quelque
temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le
Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par
l’ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75% » promise par le
président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs
hausses d’impôts prévues par le gouvernement Ayrault…  Le propos de ce livre
n’est pas de porter un jugement sur le bien-fondé de ces décisions. Il est
plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans
le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de
proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces
principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces
interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un
gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit
avoir le dernier mot dans une démocratie ? Martin Collet est agrégé de droit,
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l’un
des meilleurs spécialistes du droit fiscal.