- EAN13
- 9782296231856
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 09/2009
- Langue
- français
La protection du franchisé au début du XXIe siècle
Entre réalité et illusions
Nicolas Dissaux, Romain Loir
Éditions L'Harmattan
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 27,50
Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation
spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le
Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment
son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des
obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise
abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire
pousser plus loin la protection du franchisé ?
spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le
Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment
son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des
obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise
abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire
pousser plus loin la protection du franchisé ?
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