L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
EAN13
9782296202948
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français

L'Usager Du Service Public Industriel Et Commercial

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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L'utilisateur de service public est consommateur ; il conclut un contrat de
droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un
statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée,
deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de
situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une
dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à
l'usager du service public.
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