Guide de la commande publique
Passation - Exécution - Contentieux
Philippe Mazet, Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière
Le Moniteur
Autre version disponible
-
Papier - Le Moniteur 49,00
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération
constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent
satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations
intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et
rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des
administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à
chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des
principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de
partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et
explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé
précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples
rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs
qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de
la commande publique.
constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent
satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations
intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et
rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des
administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à
chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des
principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de
partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et
explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé
précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples
rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs
qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de
la commande publique.
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