Permis de construire valant division

Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction
concomitante de plusieurs  bâtiments ainsi que l’aménagement et la division
foncière du terrain d’assiette, le permis de construire  valant division
(PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de
construire et  au lotissement.

Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente
de manière chronologique  les étapes permettant de maîtriser l’ensemble du
droit applicable au PCVD, de son champ d’application  jusqu’aux possibles
contentieux, en passant par les procédures d’obtention, de modification et de

transfert, ainsi que les modalités d’application du PLU.

Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis
de construire valant  division, mais également son articulation vis-à-vis de
la réglementation sur les lotissements et de celle  sur les divisions
primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles
de droit ainsi  que la jurisprudence.

Cet ouvrage est destiné aussi bien aux  avocats, aux magistrats, aux
géomètres- experts  et aux notaires, qu’aux juristes  travaillant dans un
service d’urbanisme de

collectivité territoriale ou dans une entreprise  de promotion immobilière.