Le contrôle de l'activité administrative en droit canonique

L'activité administrative canonique appartient au pouvoir exécutif. Elle
consiste dans la mise en oeuvre des actes du pouvoir administratif qui peuvent
être généraux (les décrets généraux, les décrets généraux exécutoires et les
instructions) ou particuliers (les décrets et préceptes particuliers, les
rescrits et les autorisations). Ce sont surtout les seconds qui constituent
l'activité principale de l'Administration dans sa relation aux administrés.
Ils sont soumis au principe de légalité sous l'angle de la suprématie de la
loi et de la réserve de la loi : d'une part, ils doivent respecter la loi à
laquelle ils sont subordonnés; d'autre part, ils doivent avoir une base
légale. De plus, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits subjectifs et
doivent tenir compte des circonstances concrètes des cas à régler dans la
poursuite du salut des âmes. Ainsi c'est à l'aune de la légalité, de la
justice et de l'opportunité que les actes administratifs particuliers peuvent
être contrôlés par la juridiction administrative, à la suite d'un recours à
l'autorité compétente.Le père Constantin Yatala Nsomwe est titulaire d'un
doctorat en droit (Utriusque iuris) de l'Université de Fribourg (Suisse), d'un
DEA-Master's degree en droit canonique et en droit européen des religions de
l'Université de Strasbourg 2 (France) ; il est professeur de à la faculté de
droit civil et à l'Institut supérieur de droit canonique à l'UCAO-UUA.