Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution. 3e éd. - Voies d'exécution et

Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes
interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation
de la justice et ses décrets d'application)

Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la
disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon
volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il
s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui
du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions
législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice
et ses décrets d'application), ce Précis présente d'abord les dispositions
générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et
juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution
réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également
étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la
situation des brevets, marques et droits d'auteur.

L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment,
des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux
seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les
incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et
recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et
causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit
extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications
profondes en matière économique et sociale.

L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est
aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit
(juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à
côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.