L'association syndicale libre (ASL)

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions
qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet
autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association
syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents
liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier
des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage
universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La
réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus
souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait
plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle
solution préconisée dans le silence des textes ?