IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numero
:



Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap :
l'article 92 de la loi du 6 aout 2019 impose aux employeurs publics de
permettre aux agents en situation de handicap de developper un parcours
professionnel et d'acceder a des fonctions de niveau superieur.



Le decret n°2020-467 du 22 avril 2020 instaure un dispositif experimental
d'amenagement d'un temps partiel annualise pour les agents publics a
l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.



Le decret n°2020-529 du 5 mai 2020 precise les conditions du maintien des
droits a l'avancement des agents places en conge parental ou en disponibilite
pour elever un enfant, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de leur
carriere.



L'evolution de l'epidemie de covid-19 a conduit le gouvernement a prendre de
nouvelles mesures susceptibles d'evoluer en fonction de la situation sanitaire
: a compter du 1er septembre 2020 l'exercice des fonctions en teletravail est
favorise et organise conformement au decret n°2016- 151 du 11 fevrier 2016.



Le point sur la covid-19 ; et la reforme de la fonction publique.



Enfin, un recensement des plus recentes references documentaires (textes,
jurisprudences, reponses ministerielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.