- EAN13
- 9782856232194
- ISBN
- 978-2-85623-219-4
- Éditeur
- Defrénois
- Date de publication
- 05/02/2013
- Collection
- Doctorat & notariat (tome 50)
- Nombre de pages
- 312
- Dimensions
- 2,4 x 1,6 x 0,2 cm
- Poids
- 492 g
- Code dewey
- 346.44052
l'organisation de la liquidation du passif successoral
Ouvrage Honoré D'Une Subvention Du Centre Jean Bodin (Université D'Angers)
De Flore Gasnier
Defrénois
Doctorat & notariat
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Vendu par Librairie Mots et Images46.00
Titre: L'organisation de la liquidation du passif successoral
Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Successions / Libéralités
Theme2:
Résumé: La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée.
Mots-clés : succession, passif successoral, procédures collectives, propriété, indivision, droit de préférence, mandat à effet posthume, acceptation à concurrence
de l'actif net, action en décharge, patrimoine d'affectation, EIRL.
Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Successions / Libéralités
Theme2:
Résumé: La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée.
Mots-clés : succession, passif successoral, procédures collectives, propriété, indivision, droit de préférence, mandat à effet posthume, acceptation à concurrence
de l'actif net, action en décharge, patrimoine d'affectation, EIRL.
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