fiscalite des associations

A lire la loi du 1er juillet 1901, tout organisme ou association qui développe une activité désintéressée n'est pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale.

En réalité, sous le double effet d'une fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre d'organismes ont choisi la structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Dès lors, au financement traditionnel (cotisation, dons, legs...) s'ajoutent désormais des produits d'activités telles que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre les subventions de la part des différentes collectivités publiques.

Compte tenu de l'évolution du secteur associatif et du développement de la jurisprudence, les critères d'assujettissement sont devenus plus complexes.

L'ouvrage a pour objet de clarifier le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra aux associations d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.