Droit fiscal général
L'imposition des particuliers applicable en 2021, comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôts et à ses fonctions
De François Goliard
Gualino
En poche
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2021Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
- Définitions et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt des transmissions du patrimoine
- L'Impôt sur la fortune immobilière
- La TVA
- Les impôts locaux
- Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
- Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt
- Intègre la loi de finances pour 2021
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