- EAN13
- 9782110719287
- ISBN
- 978-2-11-071928-7
- Éditeur
- Direction des journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la République française, brochure (1357)
Cour des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Conseil des impôts. - Éd. mise à jour au 1er février 1987
De France, Cour des comptes, France
Direction des journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
L'accueil des enfants de moins de trois ans / une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler, une politique ambitieuse, des priorités à mieux ciblerFrance, Cour des comptesLa Documentation française15,00
-
l'autonomie fiscale outre-mer 11/13, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-FutunaFrance, Cour des comptesLa Documentation française12,00
-
Les finances publiques locales, rapport public thématiqueFrance, Cour des comptesLa Documentation française18,00
-
La qualité des comptes des administrations publiques / comptes assujettis à la certification par un, comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptesFrance, Cour des comptesLa Documentation française11,00
-
La politique de développement des énergies renouvelables, rapport public thématiqueFrance, Cour des comptesLa Documentation française15,00