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Les associations syndicales libres de propriétaires, Avec propositions de formules
EAN13
9782365030380
ISBN
978-2-36503-038-0
Éditeur
Edilaix
Date de publication
Collection
Point de droit
Nombre de pages
299
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,9 cm
Poids
363 g
Langue
français

Les associations syndicales libres de propriétaires

Avec propositions de formules

De

Edilaix

Point de droit

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L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.
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