Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. La recherche de sécurité juridique est aussi l'une de ses préoccupations fondamentales. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que la 8e édition de ce Précis entend rendre compte. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Droit des collectivités territoriales - 3e ed.Jacques Ferstenbert, Paule Quilichini, François PrietDalloz45,00
-
Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturelFrançois Priet, Philippe TanchouxPresses universitaires de Rennes35,00
-
Droit des collectivités territoriales - 2e ed., HyperCoursFrançois Priet, Jacques Ferstenbert, Paule QuilichiniDalloz
-
Val de Loire patrimoine mondial / identité, protection, valorisationFrançois Priet, Philippe Tanchoux, Laboratoire Collectivités localesPresses universitaires de Rennes17,00
-
Droit de l'urbanisme, Dictionnaire pratiqueYves Jégouzo, Philippe Benoit-Cattin, Jean-Philippe Brouant, Jean-François Inserguet, Henri Jacquot, Chantal Cans, Sylvain Pérignon, Yves Pittard, Gilles Godfrin, Pascal PlanchetLe Moniteur