La Procédure

Le present livre analyse les aspects de procedure des deux lois du 6 avril
2010 concernant les pratiques du marche et la protection du consommateur. Les
principaux acquis des regles de procedure de la precedente loi sur les
pratiques du commerce ont ete maintenus. L'auteur etudie de maniere
systematique l'action en cessation et les differentes etapes de la procedure.
L'action penale basee sur les pratiques du commerce fait egalement l'objet
d'une analyse approfondie. L'ouvrage est destine aux praticiens du droit, les
avocats, les magistrats et les juristes d'entreprise. Il constitue la deuxieme
edition du volume 'Procedure' publie dans la meme collection, et qui traitait
de la precedente loi sur les pratiques du commerce et les modifications
intervenues en 2007. L'auteur a publie chez le meme editeur un ouvrage
similaire en neerlandais intitule « De Wet Marktpraktijken : procedure en
sancties ». Cette etude est donc accessible pour les juristes du nord et du
sud du pays.