L'abus de droit en droit constitutionnel
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EAN13
9782296434134
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français

L'abus de droit en droit constitutionnel

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la
notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits
fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au
système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi
bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de
la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la
protection de la démocratie.
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