France, Commission nationale consultative des droits de l'homme
Biographie
Créée par D. 84-72 du 30 janvier 1984, devenue nationale par D. 86-1034 du 21 novembre 1986, elle assiste de ses avis le Premier ministre auquel elle est rattachée. D. 93-182 du 9 février 1993.
Contributions de France, Commission nationale consultative des droits de l'homme
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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, I, Nouveaux enjeux, nouveaux rôles, LA RESPONSABILITE DES ENTREPRISES EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME T1 - NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAUX ROL, NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAUX ROLESFrance, Commission nationale consultative des droits de l'hommeLa Documentation française -
Les conditions d'exercice du droit d'asile en FranceFrance, Commission nationale consultative des droits de l'hommela Documentation française -
Sanctionner dans le respect des droits de l'homme, 2, Les alternatives à la détentionFrance, Commission nationale consultative des droits de l'hommela Documentation française -
Les droits de l'homme en France - Rapport 2009, regards portés par les instances internationalesFrance, Commission nationale consultative des droits de l'hommeLa Documentation française -
La traite et l'exploitation des êtres humains en FranceFrance, Commission nationale consultative des droits de l'homme, Johanne VernierLa Documentation française -
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, II, État des lieux et perspectives d'action publique, LA RESPONSABILITE DES ENTREPRISES EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME VOLUME II - ETAT DES LIEUX ET PERS, ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVE...France, Commission nationale consultative des droits de l'hommeLa Documentation française -
1, Sanctionner Dans Le Respect Des Droits De L'Homme. I Les Droits De L'Homme Dans La PrisonFrance, Commission nationale consultative des droits de l'hommeDoc Francaise -
Diplomatie et droits de l'homme COLLECTIFFrance, Commission nationale consultative des droits de l'homme, Sara GuilletLa Documentation française
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Contre le racisme, un combat au quotidienFrance, Commission nationale consultative des droits de l'hommela Documentation française
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La lutte contre le négationnisme, bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobeAssociation française pour l'histoire de la justice, France, Commission nationale consultative des droits de l'homme, École nationale de la magistraturela Documentation française -
De la France libre aux droits de l'homme, l'héritage de René CassinFrance, Commission nationale consultative des droits de l'homme, France, Conseil d'État, Institut international des droits de l'hommeLa Documentation française -
Les grands textes internationaux des droits de l'hommeEmmanuel Decaux, France, Commission nationale consultative des droits de l'hommeLa Documentation française -
La déclaration universelle des droits de l'homme 1948-2008 COLLECTIF, réalité d'un idéal commun ?France, Commission nationale consultative des droits de l'homme, Commission européenne des droits de l'hommeLa Documentation française
