France, Cour de cassation
Biographie
Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804).
Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Contributions de France, Cour de cassation
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Violences homicides, crime, meurtre, assassinat, arrêts de la Cour de cassation, Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000France, Cour de cassationl'Hermès
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Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle, texte intégral, titre et mots-clés, Volume IIFrance, Cour de cassationl'Hermès
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Les enquêtes de police, arrêts de la Cour de cassation, Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000France, Cour de cassationl'Hermès
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Vol, escroquerie, abus de confiance, arrêts de la Cour de cassation, Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000France, Cour de cassationl'Hermès
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La cour d'assises, arrêts de la Cour de cassation, Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000France, Cour de cassationl'Hermès
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![La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile, [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010]](//cdn.leslibraires.fr/6A9QKQ5kRPQ4pwNYtp1Si1MENVXGiom01hBzXD1bB2Y/s:200:200/OTU0Nzc2Nw.webp)
La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile, [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010]Loïc Cadiet, Dominique LoriferneIrjs28,40 -
sante et justice: quelles responsabilites - droits et debats n°7, quelles responsabilités ?France, Conseil d'État, France, Cour de cassationLa Documentation française -
Quel avenir pour le ministère public ? - 1ère édition, Thèmes et commentairesFrance, Cour de cassationDalloz -
![PRINCIPES COMMUNS JUSTICE ETATS UNION EUROPE, [actes du colloque], Paris, lundi 4 et mardi 5 décembre 2000](//cdn.leslibraires.fr/ear5Yi_ZTNkgzE_nLy4dt7tXZ3pCMS2sd0YKRbVx0q8/s:200:200/MjkyNjI.webp)
PRINCIPES COMMUNS JUSTICE ETATS UNION EUROPE, [actes du colloque], Paris, lundi 4 et mardi 5 décembre 2000France, Cour de cassationDoc Francaise -
Les Francais Et Leur Code Civil Collection HistoriqueFrance, Cour de cassation, France, Direction des archives, France, Direction des journaux officielsJo
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La responsabilité pénale pour imprudence à l'épreuve des grandes catastrophes, la loi Fauchon, 10 ans aprèsFrance, Sénat, France, Cour de cassationSénat
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Le droit des preuves au défi de la modernité. Actes du Colloque du 24 mars 2000. Cour de Cassation, actes du colloque du 24 mars 2000, [Paris]France, Cour de cassation, Université René Descartes, Hôpital Necker-Enfants maladesLa Documentation Française
![La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile, [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010]](http://cdn.leslibraires.fr/6A9QKQ5kRPQ4pwNYtp1Si1MENVXGiom01hBzXD1bB2Y/s:200:200/OTU0Nzc2Nw.webp)
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