Code de la consommation 2017, annoté et commenté - 21e éd.
EAN13
9782247159833
ISBN
978-2-247-15983-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
2442
Dimensions
19 x 12 x 4 cm
Poids
1030 g
Langue
français

Code de la consommation 2017, annoté et commenté - 21e éd.

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Dalloz

Codes Dalloz Professionnels

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Les + de l'édition 2017 :
- NOUVELLE CODIFICATION : renumérotation complète des articles du code et nouvelle structure (8 livres au lieu de 5)
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
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Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire (nouvellement recodifiées), de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 14 mars 2016 et décret du 29 juin 2016 relatifs aux parties L et R du code de la consommation ;
- ordonnance du 25 mars 2016 sur le crédit immobilier ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
- décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ;
- ordonnance du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ;
- loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
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