- EAN13
- 9782711024162
- ISBN
- 978-2-7110-2416-2
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 25/02/2016
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1120
- Dimensions
- 19,6 x 14,5 x 4,3 cm
- Poids
- 918 g
- Langue
- français
code de l entreprise en outre mer 2016
De Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Lexisnexis
Codes Bleus
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Textes à jour au 9 décembre 2015
Le Code de l'entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.
Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d'outremer (hors (Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miqueton. Dans ces collectivités régies par le principe d'identité législative, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d'un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour v remédier, leCode de l'entreprise en outre-mer relève d'une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d'avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.
Ce travail inédit est aussi le témoignage de l'extrême complexité du droit applicable aux outremer. L'ouvrage s'attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée :
chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d'une introduction qui permet d'indiquer la nature et le positionnement des dispositions d'adaptation ;ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d'un commentaire ou d'un renvoi ;pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer.A travers la réalisation du Code de l'entreprise en outre-mer, l'ACCIOM s'est emparée de ce sujet complexe de l'adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l'activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.
Le Code de l'entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.
Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d'outremer (hors (Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miqueton. Dans ces collectivités régies par le principe d'identité législative, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d'un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour v remédier, leCode de l'entreprise en outre-mer relève d'une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d'avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.
Ce travail inédit est aussi le témoignage de l'extrême complexité du droit applicable aux outremer. L'ouvrage s'attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée :
chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d'une introduction qui permet d'indiquer la nature et le positionnement des dispositions d'adaptation ;ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d'un commentaire ou d'un renvoi ;pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer.A travers la réalisation du Code de l'entreprise en outre-mer, l'ACCIOM s'est emparée de ce sujet complexe de l'adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l'activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.
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