EAN13
9782247069019
ISBN
978-2-247-06901-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
HORS COL DALLOZ
Nombre de pages
409
Dimensions
24,4 x 16,5 x 3 cm
Poids
764 g
Langue
français
Code dewey
342.44

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

De

Dalloz

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2005 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
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