MANUEL DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX, exercices de liquidation
EAN13
9782130521518
ISBN
978-2-13-052151-8
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
DROIT FONDAMENT
Nombre de pages
296
Dimensions
21,7 x 15 x 1,5 cm
Poids
355 g
Langue
français
Code dewey
346.44

Manuel De Droit Des Regimes Matrimoniaux

exercices de liquidation

De

Presses universitaires de France

Droit Fondament

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SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Le régime primaire impératifChap 1 -- L'intérêt de la famille Chap 2 -- L'indépendance des époux Chap 3 -- La famille en criseDeuxième partie : Le régime légal supplétifI -- La composition des masses : Chap 1 -- L'actif Chap 2 -- Le passif II -- La gestion : Chap 1 -- La gestion des biens communs Chap 2 -- La gestion des biens propresIII -- La dissolution et la liquidation : Chap 1 -- La dissolution Chap 2 -- L'indivision postcommunautaire Chap 3 -- La liquidation de l'indivision postcommunautaireTroisième partie : Les régimes conventionnelsChap 1 -- Le principe de liberté du régime matrimonial Chap 2 -- Le choix d'un régime différent du régime légal Chap 3 -- L'aménagement d'un régime Chap 4 -- Les avantages matrimoniauxExercices -- Bibliographie
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