L'interprétation constitutionnelle, [actes de la Table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15-16 décembre 2004]
EAN13
9782247065288
ISBN
978-2-247-06528-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
THEMES ET COMME
Dimensions
24 x 17 cm
Poids
440 g
Langue
français
Code dewey
342.001

L'interprétation constitutionnelle

[actes de la Table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15-16 décembre 2004]

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L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle.

C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété.

Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose évidemment de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de tradition de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de juges issus de ces deux traditions juridiques. Enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien sûr, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.
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