LA PROCÉDURE DE DESTITUTION SUR IMPEACHMENT AUX ÉTATS-UNIS
EAN13
9782747524728
ISBN
978-2-7475-2472-8
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
304
Dimensions
22 x 1,6 cm
Poids
380 g
Langue
français
Code dewey
342.73

La Procédure De Destitution Sur Impeachment Aux États-Unis

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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La constitution des Etats-Unis prévoit une procédure de destitution concernant le Président, le Vice-Président, les juges et d'autres hauts responsables, détenteurs de charge publique. Ce mécanisme a été mis en uvre plusieurs fois. Il n'est pas sans risque pour le système, comme le soulignent les acteurs eux-mêmes, notamment lors du vote décisif. Ce livre examine les précédents posés à ce jour et les problèmes d'interprétation qui restent sans réponse.
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