La Crise De La Loi Declin Ou Mutation

Un essai solidement construit, dans lequel l’auteur place l’amélioration de la qualité de la loi au cœur de ses réflexions. En s’appuyant sur la « légistique » – discipline émergente, à la croisée de la science et de l’art –, Pierre Albertini dresse les pathologies de la loi, avant de conclure à la mutation de cette dernière et d’évoquer les conditions de sa revalorisation.


Sommaire:

Introduction : De la loi moderne à la légistique
Chapitre 1 : Les grandes étapes de la réflexion
Chapitre 2 : La notion de légistique

Première partie : Évolution de la notion de loi
Chapitre 1 : Les fonctions de la loi
Chapitre 2 : Les transformations de la loi

Deuxième partie : Étude critique de l’élaboration de la loi
Chapitre 1 : L’insuffisance de l’évaluation préalable
Chapitre 2 : Les imperfections du travail parlementaire

Troisième partie : Étude critique du contenu de la loi e La diversité législative
Chapitre 1 : L’accès à la loi
Chapitre 2 : L’application de la loi

Vers une culture de l’évaluation ?