Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université
Nombre de pages
540
Langue
français

Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique

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Sirey

Université

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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des
obligations civiles. Il développe une **théorie générale du contrat** , en
examinant, d'une part, les **conditions de la formation** de celui-ci, et,
d'autre part, les **effets généraux** qu'il produit, en distinguant entre les
parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat
mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite
des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les
actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs
(telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint
à l'exposé de ces diverses questions une **documentation abondante** en
doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette
nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du
droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation
de la matière.
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