Droit civil. Les obligations
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université
Nombre de pages
1040
Langue
français

Droit civil. Les obligations

De ,

Sirey

Université

Indisponible
**Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du
contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume**.
La première partie est consacrée au régime général des obligations,
c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit
leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement
au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-
contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux
de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle
et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité
et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de
1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation,
principaux systèmes d'indemnisation...).
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