- EAN13
- 9782111318717
- ISBN
- 978-2-11-131871-7
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Documents d'information (95)
- Séries
- Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (1411)
- Code dewey
- 320.995970905
1411 - Rapport d'information sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Jean-Jacques Urvoas, Dominique Bussereau, René Dosière
Assemblée nationale
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